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1. Éditeur du site

Le site rdvemploipublic.fr est édité par [À COMPLÉTER : Raison sociale ou nom-prénom], dont le siège social est situé au [À COMPLÉTER : adresse postale complète].

• SIRET : [À COMPLÉTER si entreprise]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Email de contact : [À COMPLÉTER]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 (0)9831 505-0
• Site web : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes éditoriaux, graphismes, logos, interface, code source, base de données agrégée) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Source des offres d'emploi

Les offres d'emploi public publiées sur rdvemploipublic.fr sont des données publiques agrégées automatiquement à partir de sources officielles, notamment :

• emploi-territorial.fr — portail des Centres de gestion de la fonction publique territoriale
• Choisir le Service Public — plateforme interministérielle (successeur de Place de l'Emploi Public)
• Sites institutionnels des collectivités territoriales, établissements publics et administrations

La publication des offres d'emploi public est obligatoire depuis 2019 en application du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 et du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, relatifs à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique. Ces données relèvent du régime de la réutilisation des informations publiques (articles L321-1 à L327-1 du Code des relations entre le public et l'administration).

Rdvemploipublic.fr agit en qualité d'agrégateur et de facilitateur d'accès aux offres. Le site ne revendique aucun droit de propriété sur les offres elles-mêmes, dont la titularité appartient aux employeurs publics émetteurs.

5. Demande de retrait d'une offre

Tout employeur public, centre de gestion ou tiers concerné peut solliciter le retrait d'une offre figurant sur rdvemploipublic.fr en adressant une demande à l'adresse de contact mentionnée en section 1. Le retrait sera effectué sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur rdvemploipublic.fr le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur actualisation, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour en temps réel des offres ou des grilles indiciaires. La version officielle de référence demeure celle publiée sur les portails institutionnels (Légifrance, Choisir le Service Public, sites des employeurs).

8. Droit applicable

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