Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont rdvemploipublic.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom-prénom], éditeur du site rdvemploipublic.fr, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez : [À COMPLÉTER : email de contact RGPD].

2. Données collectées

Rdvemploipublic.fr collecte le minimum de données nécessaires au fonctionnement du site. En particulier :

Données de navigation anonymes

• adresse IP anonymisée (tronquée)
• type de navigateur et système d'exploitation
• pages consultées, durée de visite, source de trafic
• événements d'interaction (clics, recherches, filtres utilisés)

Données de formulaire (lorsque l'utilisateur en soumet un)

• adresse email (pour alertes emploi, newsletter)
• critères de recherche enregistrés (département, région, filière, catégorie, mot-clé, etc.)
• preuves de consentement : horodatage, adresse IP et user-agent du navigateur au moment de l'inscription

Alertes emploi par email — procédure de double opt-in

Pour toute inscription à une alerte emploi, nous appliquons un processus de double opt-in conforme aux recommandations de la CNIL :

1. Vous soumettez votre email et cochez explicitement une case de consentement renvoyant à la présente politique
2. Nous vous envoyons un email de confirmation contenant un lien unique
3. Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien, aucune alerte ne vous sera envoyée — votre email reste inactif en base
4. Chaque email d'alerte contient un lien de désabonnement en 1 clic (standard RFC 8058 List-Unsubscribe) ainsi qu'une option de suppression définitive de vos données

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• mesure d'audience et analyse du comportement agrégé des visiteurs, via Google Analytics 4
• amélioration continue du site, de son ergonomie et de sa pertinence
• envoi d'alertes emploi aux utilisateurs qui en font la demande explicite (emails quotidiens listant les nouvelles offres correspondant aux critères fournis)
• envoi de la newsletter fonction publique (actualités, conseils carrière, informations réglementaires), envoyée ponctuellement
• envoi d'offres de partenaires sélectionnés (organismes de formation aux concours, mutuelles fonctionnaires, banques spécialisées), dans le cadre d'un partenariat commercial transparent et encadré
• sécurité et détection d'usages frauduleux (tentatives d'intrusion, bots malveillants)

Les 3 finalités email (alertes, newsletter, offres partenaires) reposent sur un consentement unique explicite recueilli lors de l'inscription, via une case à cocher qui mentionne nommément chacune des finalités. L'utilisateur peut se désabonner de l'ensemble de ces envois à tout moment via le lien de désabonnement 1-clic présent dans chaque email.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur 3 bases légales :

• Consentement (article 6.1.a) : cookies statistiques et de mesure d'audience, inscription aux alertes
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du site, analyse anonymisée
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation de certaines données techniques à des fins de lutte contre la fraude

5. Durée de conservation

• Données de navigation (GA4) : 14 mois maximum (durée par défaut de Google Analytics 4)
• Alertes emploi actives : jusqu'au désabonnement (lien de désabonnement 1-clic présent dans chaque email reçu)
• Alertes emploi désabonnées : conservées 3 ans maximum à titre de preuve de consentement puis purgées automatiquement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de vos données via le bouton "Supprimer mes données" de la page de désabonnement (suppression définitive en base)
• Logs techniques du serveur : 12 mois, conformément à la CNIL

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à rdvemploipublic.fr et à ses sous-traitants techniques :

• Google Ireland Limited (mesure d'audience via Google Analytics 4)
• Hetzner Online GmbH (hébergement du site, basé en Allemagne, zone UE)
• Supabase Inc. (base de données, hébergement en Union européenne — région eu-central-1)
• Resend (Resend Inc.) (routage des emails transactionnels pour les alertes emploi — région UE, Amazon SES eu-west-1)

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Google Analytics 4 peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la Commission européenne en juillet 2023. L'IP des utilisateurs est anonymisée avant transmission.

8. Cookies

Rdvemploipublic.fr utilise 2 catégories de cookies :

• Cookies techniques et fonctionnels (indispensables au fonctionnement) : pas de consentement requis
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : soumis au consentement préalable via un bandeau cookies conforme CNIL

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le lien "Gérer mes cookies" présent dans le pied de page.

9. Vos droits (RGPD)

En application du RGPD, vous disposez de 7 droits sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [À COMPLÉTER : email RGPD], accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera fournie sous 1 mois maximum.

Cas particulier des alertes emploi : vous pouvez exercer directement le droit à l'effacement sans contact préalable via le bouton "Supprimer mes données" présent sur la page de désabonnement (accessible depuis le lien Se désabonner de chaque email reçu). Cette action supprime définitivement et immédiatement votre email, vos critères et l'ensemble des logs associés de notre base de données.

10. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord avec la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Toute modification substantielle sera signalée par une notification visible sur le site.