Chargé de mission aménagement foncier

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :

• « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
• « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
• « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Pour le Pacte des solidarités territoriales

Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire.

Positionnement hiérarchique :

Pôle aménagement et développement territorial

└ direction développement, de l’aménagement et de l’environnement

└ service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance

Le service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance est composé d’un chef de service et de 11 agents. Il assure à la fois le pilotage de la mise en œuvre des politiques départementales liées aux espaces naturels et la randonnée dans le respect des orientations de la délibération cadre sur la biodiversité et des opérations collectives d’aménagement foncier rural réalisées sous maîtrise d’ouvrage et financement du Département du Pas-de-Calais et particulièrement la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale mise en place à la demande des communes ou en accompagnement des ouvrages linéaires.

Placé sous l’autorité du chef de service, le(la) chargé(e) de mission aménagement foncier a pour missions de :

• assurer le suivi et la coordination des opérations d’aménagement foncier :
• animation et pilotage des études d’aménagement préalables aux opérations ;
• pilotage des commissions d’aménagement foncier (préparation et animation des réunions, rédaction et diffusion des procès-verbaux) ;
• organisation et préparation des enquêtes et consultations publiques prévues aux différents stades de la procédure d’aménagement foncier ;
• production des actes administratifs et de tous documents nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement foncier ;
• saisine des communes, organismes et partenaires chargés d’émettre des avis, autorisations et prescriptions et en assurer le suivi ;
• gestion des différentes tâches administratives inhérentes à cette mission : rédaction des courriers, diffusion et publication de documents, suivi de certificats d’affichage, gestion des bordereaux ;
• gestion des recours et contentieux en lien avec la direction de l’accompagnement juridique ;
• planification, contrôle, respect des délais, clôture administrative, classement des pièces et archivage.
• assurer le pilotage et un suivi administratif :
• préparation des rapports en commissions thématique et permanente du Conseil départemental ;
• rédaction des pièces nécessaires à la passation des marchés publics (établissement des dossiers de consultation des entreprises, du rapport d’analyse des offres …) ;
• contribution aux activités menées à l’échelle du service (boisement, érosion …) ;
• participation à l’élaboration des budgets et au suivi financier des opérations.

Relations fonctionnelles : En interne, travail en lien avec les autres services du Département (bureau foncier, infrastructures et mobilité, commande publique, direction de l’accompagnement juridique…)

En externe, travail en lien avec les communes engagées dans un aménagement foncier agricole et forestier environnemental (élus et DGS), services de l’État, commissaires enquêteurs, membres des commissions communales et de la commission départementale, cabinets de géomètres, particuliers, SAFER, chambre d’agriculture, maîtres d’ouvrage linéaire, autres départements …

Savoirs :

• maîtrise des procédures d’aménagement foncier rural ;
• formation dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier ;
• expérience dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier et des marchés publics ;
• expérience professionnelle de trois ans minimum souhaitée ;
• bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire :

• capacités à travailler en équipe et en mode projet, à développer la collaboration et à travailler en réseau ;
• capacités rédactionnelles ;
• maîtrise du pilotage financier et budgétaire ;
• maîtrise des logiciels techniques (Autocad, Système d’Informations Géographiques (SIG)...

Savoir-être :

• sens des responsabilités ;
• communiquer, convaincre, faire preuve de pédagogie ;
• autonomie et rigueur ;
• capacité d’analyse, de synthèse et d’arbitrage ;
• sens de l’initiative ;
• sens du travail en équipe et aisance relationnelle.