Chargé.e du foncier et du droit des sols

Montataire est une commune dynamique de l’agglomération Creil Sud Oise, engagée dans une stratégie ambitieuse en matière de renouvellement urbain, d’habitat, de mobilité et de gestion du patrimoine communal.

Le service Foncier Urbanisme joue un rôle central dans la mise en œuvre des projets structurants et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme au service de la population.

Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques, sous l’autorité du responsable du service Foncier Urbanisme, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière et à l’application du droit des sols.

1. Suivi des dossiers fonciers

• Élaboration des dossiers d’acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d’estimation, actes préparatoires.
• Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
• Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
• Supervision du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
• Suivi statistique du marché immobilier communal.
• Mise en œuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
• Suivi des secteurs d’aménagement et contribution à la politique foncière de la commune.

2. Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme

• Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autres autorisations.
• Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
• Suivi des procédures d’infraction.
• Veille sur l’évolution de la réglementation.
• Participation au suivi des documents d’urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l’instruction.
• Participation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
• Accueil et information du public et des pétitionnaires.

3. Gestion du patrimoine communal

• Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
• Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments).
• Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
• Élaboration de bilans et tableaux de bord.

Missions complémentaires

• Remplacement ponctuel de l’autre chargé(e) de mission et de l’agent pré-instructeur.
• Transmission d’informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
• Participation aux bornages.

• Diplôme d’études supérieures en droit public ou en urbanisme/aménagement du territoire.
• Bonne maîtrise du droit public, du droit foncier, du droit notarial, des marchés publics et du cadre réglementaire des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures administratives et du suivi de dossiers.
• Connaissance des outils SIG appréciée.
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité d’écoute.
• Disponibilité pour la participation aux réunions, parfois en soirée.
• Sens de l’intérêt général et capacité à travailler en transversalité.