Instructeur de l'application des droits des sols

Vaux-le-Pénil est une commune de Seine-et-Marne, située à moins de 50 km au sud de Paris, facilement accessible grâce à l'A5 et la D605. Elle bénéficie aussi d'une desserte en transports en commun qui la relie notamment à Melun en 25 mn, la ville chef-lieu du Département. « Ville à la campagne » qui a su maîtriser son urbanisation, Vaux-le-Pénil offre à ses 12 000 habitants un cadre de vie verdoyant et apprécié aussi pour ses bords de Seine. Ville dynamique, Vaux-le-Pénil accueille sur son territoire le second parc d'activités du Département avec ses 400 entreprises et plus de 6000 salariés. Vaux-le-Pénil est aussi une ville attractive, grâce à ses nombreux commerces de proximité, ses équipements dédiés à la petite enfance (halte-garderie, crèches), ses établissements scolaires (écoles primaires, collège, lycée), ses équipements sportifs, culturels (une école de musique et un cinéma notamment) et de loisirs ainsi qu'un tissu associatif dense et diversifié.

Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.

1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme - vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols - lancer les consultations - analyser et synthétiser les avis - rédiger les arrêtés administratifs - réaliser le suivi statistique - assurer la veille réglementaire 2/Gestion et suivi administratif des décisions - analyser et synthétiser les avis - suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées - notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes - procéder à la publicité des décisions - réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme 3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis - constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées - préparer des arrêtés interruptifs de travaux 4/ Accueil, information et orientation - renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires - expliquer le cadre réglementaire et les procédures - renseignements d’urbanisme et cadastraux. - aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.