Instructeur droit des sols

COMMUNE DE MULHOUSE

Cat. BTitulaireOuvert aux contractuelsTemps complet

Publiée le 11 mars 2026

Synthèse de l'offre

Employeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Lieu de travail

2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, Mulhouse (Haut-Rhin (68))

Département / Région

Haut-Rhin (68) — Grand Est

Type d'emploi

Titulaire

Catégorie

Catégorie B

Filière

Technique

Ouvert aux contractuels

Oui — Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Détails du poste

Grade(s) de recrutement

Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classeVoir la grille

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Temps de travail

Temps complet

Rémunération estimée

Estimation basée sur la grille indiciaire du grade Adjoint technique principal de 1ère classe (IM 373 → 455).

Salaire brut mensuel

1 836 € — 2 240 €

Salaire net estimé

1 457 € — 1 778 €

Voir la grille indiciaire complète Calculateur de salaire

Descriptif de l'emploi

Le service d'Urbanisme réglementaire est composé d’une équipe motivée et pluridisciplinaire de techniciens, architectes, juristes et administratifs, il est le principal service instructeur du Haut-Rhin et œuvre pour le compte de Mulhouse et de 14 communes de l'agglomération.

Vous appréciez travailler en équipe, dans des contextes diversifiés, en secteur urbain sur la ville centre, comme en secteur périphérique voir rural sur les communes de l'agglomération ? Alors n’hésitez plus ! Rejoignez la #teamMulhouse !

Missions et conditions d'exercice

Au quotidien, vos missions au sein de la Ville de Mulhouse :

Analyser les demandes d’un point de vue règlementaire, urbain ainsi que les aspects liés au développement durable
Instruire les demandes dans le respect des délais avec les services dont l’avis est requis
Rédiger les arrêtés et les courriers relatifs aux dossiers traités dans le respect de la légalité
Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
Assister et participer aux réunions de coordination internes et externes
Présenter les dossiers aux élus lors de commission
Assurer l’instruction de manière consolidée avec les autres cellules du service : ERP, enseignes,…
Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion des projets dans leur environnement

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Profil recherché

Formation de niveau Bac minimum dans le domaine du droit de l'urbanisme, du bâtiment, vous maîtrisez la lecture des plans (architecte, topo, cadastre, bâtiments), avez une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des notions essentielles de droit civil. Vous présentez des connaissances techniques : bâtiment, architecture, règlementation relative aux ERP et avez une sensibilité à l’architecture.

Vous maîtrisez les outils bureautiques et saurez appréhender le logiciel métier spécifique (ADS-Opéris), vous avez des connaissances en SIG : Qgis, requête sur sig. Vous possédez le permis VL.

L’esprit d’équipe, des qualités relationnelles et le sens du service public sont vos atouts. Vous faites preuve d’un esprit d’analyse, d’organisation et de rigueur, d’intégrité et de discrétion professionnelle. Vous prenez aisément la parole en public (élus, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages)

Contact et modalités de candidature

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.

Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h50 et 17 jours RTT, CET.

Avantages sociaux : Titres restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A. Amicale du personnel : billetterie, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives....

0389325858

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Travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.