RESPONSABLE DU SERVICE RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE H/F

FICHE DE POSTE • Intitulé de la fonction : RESPONSABLE DU SERVICE RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE H/F

• Catégorie / Grade : Attachés Territoriaux
• DGA / Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires
• Nom et fonction du Supérieur hiérarchique direct : Directrice des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires

1) Mission principale et responsabilités

Responsable du service chargé de la gestion administrative et juridique des pouvoirs de police administrative du Maire en matière de salubrité, tranquillité et sécurité publiques

2) Activités principales

• Gérer quotidiennement l'activité du service, animer et piloter une équipe de 12 agents
• Superviser et coordonner les activités de 3 secteurs (Occupation du Domaine Public et Marchés d’Approvisionnement, Lutte conte l’Habitat Indigne, Arrêtés Municipaux Établissements Recevant du Public et activités événementielles)
• Appliquer et faire appliquer les décisions prises par le Maire et ses Adjoints par l'élaboration d'actes administratifs
• Contrôle d’actes administratifs
• Assister, conseiller et être force de propositions auprès des élus et des services municipaux
• Transversalité permanente avec les services municipaux et partenaires institutionnels
• Animer et développer des partenariats dans les différents domaines d’intervention
• Activités spécifiques ou de polyvalence
• Assurer une veille juridique
• Élaborer et suivre le budget du service ainsi que le suivi des ressources matérielles
• Rechercher une optimisation permanente des recettes en matière d’occupation du domaine public et activités afférentes
• Conduire des réunions de travail
• Participer à la mise en place de projets de création et / ou de modernisation
• Structurer et mettre à jour des procédures transversales
• Superviser le classement et l'archivage (papier et informatique) des actes administratifs et dossiers
• Sujétions particulières liées à la fonction
• Gestion de dossiers multiples dans des domaines d’interventions différents
• Travailler dans l'urgence
• Dépendre de l'activité et de la réactivité d'autres services et / ou structures
• Suivi de l’activité d’une régie de recettes

3) Technicité du poste et Compétences exigées

Savoirs, connaissances théoriques

• Droit Public
• Droit des Collectivités Territoriales
• Réglementation des Établissements Recevant du Public
• Réglementation en matière de Lutte contre l’Habitat Indigne
• Aisance relationnelle
• Outils informatiques et bureautiques

Savoir faire

• Animer et piloter une équipe
• Définir des priorités
• Rédiger des actes administratifs
• Assister, conseiller et être force de propositions
• Travailler en transversalité
• Réaliser une veille juridique (textes et jurisprudence)

Savoir-être

• Réactivité
• Rigueur
• Discrétion / Confidentialité
• Sens du Service Public
• Résistance au stress

4) Conditions d’exercice

• Diplôme requis : BAC + 5
• Permis, habilitation, autorisation : Permis B
• Lieu de travail :

Bureau situé au 3ème étage de l'Hôtel de Ville

Déplacements ponctuels en lien avec les missions exercées (habitat indigne, commissions de sécurité, événementiel, marchés d’approvisionnement, tournages, terrasses...)

• Cycle de travail :

Temps complet

Horaires de bureau en journée

Missions ponctuelles liées à une participation et organisation de divers comités ou commissions en fin de journée ou le week-end ou à la gestion de dossiers à caractère urgent

• Contraintes et difficultés particulières du poste :

Accueil du public en situation conflictuelle

Travail sur écran

Visite de lieux insalubres

• Niveau de pénibilité et exposition aux risques :

Visite possible de locaux insalubres ou en situation de mise en sécurité

5) Système Relationnel

• Interne : Relations quotidiennes avec les Élus et les services municipaux
• Externe : Relations fréquentes avec les services de sécurité et de secours, les administrations d’État, des associations, commerçants et artisans locaux, administrés, représentants de professions (taxis, marchés d’approvisionnement...)

6) Informations Fiche de Poste

Niveau hiérarchique du poste : A3

NBI : 25 points