Responsable du Service Urbanisme & Foncier

7 500 habitants, à 14 km de Paris, au carrefour de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, bénéficiant d'un cadre urbain en plein développement et d'une qualité de vie privilégiée.

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE Directrice Générale des Service RATTACHEMENT FONCTIONNEL Elu délégué à l’urbanisme

MISSIONS PRINCIPALES • Prospective, mise en œuvre des projets urbains et procédures d’urbanisme • Pilotage de l’urbanisme réglementaire • Management et encadrement du service • Elaboration des documents d’urbanisme • Conception de projets en matière de planification urbaine et d’aménagement urbain : conseil et assistance auprès des élus en vue de la mise en œuvre de la politique d’aménagement de la collectivité, en intégrant les objectifs de développement durable • Suivi de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité • Accompagnement des porteurs de projets MISSIONS DETAILLEES  Urbanisme • Elaborer et mettre en œuvre les documents de planification urbaine • Suivre les politiques urbaines de la commune et rechercher des partenariats • Gestion des dossiers en lien avec l’intercommunalité (projet de territoire, PLH, …)  Urbanisme réglementaire • Assurer la veille règlementaire de l’urbanisme • Appliquer les droits des sols • Analyser les demandes d’études et propositions pour rendre perfectible le PLU au regard des nouvelles orientations politiques (réglementation et zonage) • Mettre en œuvre des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols  Procédures d’urbanisme • Suivre les procédures de modifications et de révisions du PLU • Suivre les procédures de DUP et cessibilité sur le territoire • Superviser la conception et la mise en œuvre d'indicateurs de suivi et d'évaluation des documents de planification • Procéder aux contrôles de la conformité des travaux, constructions et aménagements conformément aux autorisations délivrées par le Maire.  Gestion administrative, budgétaire du service • Préparer les délibérations relatives aux sujets d’urbanisme • Participer aux commissions • Elaborer et suivre le budget • Contribuer à l’instruction des dossiers et à leur gestion administrative  Contentieux de l’urbanisme • Assurer le respect des délais d’instruction des actes • Suivre les dossiers contentieux en relation avec le service juridique • Veiller à la conformité des constructions par rapport aux demandes autorisées • Faire le lien avec les autres services (finances, juridique) pour les dispositifs de lutte contre les constructions illégales : repérage, régularisation de la situation fiscale et administrative, information aux autorités pour suite à donner  Périmètre ZAC, en lien avec les services de l’agglomération Paris-Saclay • Veiller au respect des orientations d’aménagements au niveau des demandes d’autorisations d’urbanisme sur ces périmètres en lien avec les services concernés • Informer, alerter et accompagner les partenaires sur les demandes d’autorisations dans ces secteurs • Informer et accompagner les porteurs de projets sur leurs obligations dans ces secteurs • Engager les modifications réglementaires afin de traduire dans le PLU les orientations d’aménagement  Affaires foncières • Supervision et suivi des opérations foncières (acquisitions, échanges et cessions) et des procédures liées, expropriations, préemptions…  Management • Encadrer et piloter le service urbanisme • Mettre en place les outils de suivi du service et des procédures y afférents • Améliorer le circuit des actes administratifs et mutualisation des informations avec les autres services pour une meilleure efficacité (adressage, fiscalité, infrastructures et réseaux, habitat, économie, police de l’urbanisme) • Améliorer la dématérialisation des actes d’urbanisme et la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme • Être force de propositions en vue d’améliorer le service aux administrés • Rédiger des notes et être force de propositions auprès de l’élu chargé de l’urbanisme et du maire