Responsable juridique et des assemblées

Sous l’autorité de la Responsable de l’Administration générale, vous accompagnez la gestion de l’Assemblée délibérante de la commune. Vous prenez en charge la gestion centralisée des actes et l’administration des logiciels afférents. Vous assurez des missions juridiques de recherches, veille juridique, rédaction de notes, courriers, conventions, et suivis des litiges. Vous accompagnez juridiquement et administrativement l’équipe de direction de la commune.

Gestion de l’Assemblée

• Préparer les réunions (convocations, réservation de salle, dossiers…)
• Suivre les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires (commissions administrative, réunion de validation de l’ordre du jour, réunion des élus de la majorité, commissions municipales), en relations avec les services, réunions préparatoires, réunions en interne et CCAS.
• Traiter et envoyer les convocations
• Assurer la logistique du matériel pour certaines séances (rétroprojection, urnes, bulletins…)
• Etablir les délibérations après la séance
• Produire le procès-verbal de séance
• Procéder au traitement du contrôle de légalité et à la publication des actes sur le site internet de la Ville
• Présence lors des réunions du conseil municipal et conseil d’administration du CCAS

Elections

• Présence au bureau centralisateur
• Préparation des plannings
• Préparation des salles et du matériel requis
• Formation des secrétaires
• Présence dans les bureaux des élections toute la journée
• Formation des élus

La gestion centralisée des actes (décisions et arrêtés du Maire)

• Superviser en permanence les actes établis par les services
• Suivre le contrôle de légalité, l’enregistrement et la transmission aux services
• Générer et éditer les décisions du Maire
• Etablir et tenir le registre des délibérations, décisions et arrêtés.

L’accompagnement juridique

• Effectuer les recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet d’ordre juridique
• Rédiger des notes et courriers
• Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux
• Être l’interlocuteur marchés publics auprès de notre intercommunalité
• Réaliser une veille juridique partagée avec la Responsable de l’Administration générale : Sélection d’articles ou d’informations d’ordre juridique intéressant l’action des collectivités locales et plus particulièrement celles portées par la Ville
• Résumer des articles juridiques, préparer des notes de synthèse de décisions juridictionnelles

Tâches administratives de la Direction

• Tenir à jour des pages Intranet (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses)
• Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques
• Gérer les archives de la direction
• Suivis des contrats et des marchés publics
• Monter et suivre les dossiers de demandes de financements

• Maitrise du fonctionnement administratif d’une commune (Conseils municipaux, actes administratifs, organisation générale, connaissance des services municipaux…)
• Capacité à fournir un travail attentif, rigoureux et soigné
• Connaissances juridiques maîtrisées (droit public-droit des collectivités territoriales)
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word indispensable) ainsi que des outils spécifiques à la gestion de l’Assemblée et des actes de la collectivité
• Sens du service public
• Discrétion
• Disponibilité, réactivité et capacité d’adaptation (pouvoir s’adapter aux divers aléas de la gestion de l’assemblée : urgence, imprévus, changement de planification…)
• Expérience avérée sur un poste similaire
• Notion d’urbanisme et de marchés publics