Administratif / Avancement de grade

ATTACHE PRINCIPAL

Intitulé du poste : Directeur Général de la planification urbaine et des stratégies foncières et immobilières

Direction : DGST

Lieu d’exercice : Commune de Coti-Chiavari

Informations administratives

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attaché territorial

Catégorie : A

Régime Indemnitaire : OUI

Astreintes : NON

Conditions d’exercice du poste

Rythme de travail :

• Activité à temps plein. Horaires réguliers et adaptés aux saisons. Du 01/07 au 31/08 du lundi au vendredi de 8h à 14h30 (avec pause de 30 minutes). Du 01/09 au 30/06 le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi et vendredi de 8h à 14h30 (avec pause de 30 minutes).

Conditions particulières :

• Facteurs de pénibilités : Déplacements fréquents sur le territoire de la commune. Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public. Disponibilité.

Attribution :

• Téléphone OUI

Diplômes, brevets, permis, habilitations nécessaires pour le poste

• Permis de conduire B (véhicules légers),

Organigramme et interlocuteurs internes et externes

Maire

ꜜ

DGST

Directeur Général de la planification urbaine et des stratégies foncières et immobilières

ꜜ

Cadres intermédiaires

Agents

Interlocuteurs à l’intérieur de la mairie :

• Élus, DGS

Interlocuteurs à l’extérieur de la mairie :

• Structures professionnelles susceptibles d’intervenir sur et dans le cadre de l’environnement de travail

DESCRIPTIF DU POSTE :

Contribue à la définition des orientations de la commune et à l'élaboration, sous la responsabilité de l'équipe politique, d'un projet partagé par toutes les parties prenantes de l'action publique. Dirige les services et pilote l'organisation communale en cohérence avec les orientations préalablement définies.

Participe à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la commune et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.

Fournit aux élus les éléments de définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Met en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.

Encadrement de la totalité de l’équipe technique comprenant les services techniques, les espaces verts ainsi que le service d’entretien.

Activités principales :

• Techniques, spécifiques au métier :

o Participation à la définition du projet global de la commune et à sa stratégie de mise en œuvre

o Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement

o Élaboration, coordination et supervision des projets et des opérations d'aménagement urbain

o Gestion et instruction des différentes procédures en matière d'urbanisme

o Gestion de la voirie communale et suivi éclairage public

o Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme

o Gestion du domaine public (à l’exception du volet AOT sur le DPM) et privé de la commune

o Gestion du patrimoine rural et des bâtiments publics

o Aide à la détermination des périmètres des espaces naturels

o Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées

o Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes (Convention avec la SAFER)

o Gestion et suivi des procédures archéologiques des sites et monuments historiques de la commune : travail en collaboration avec la DRAC et le Laboratoire Régional d’Archéologie (LRA)

o Travail en collaboration avec la Commission Communale d’Impôt Direct (CCID)

o Suivi des équipements pour la sécurité civile

o Responsable administratif du CCAS : organisation de réunions, rédaction des convocations, en charge des relations avec les services sociaux de la commune

o Gestion des déchets sur le territoire comprenant la collaboration avec les services de l'EPCI pour les missions conjointes notamment la gestion de la déchetterie

o Gestion de certains évènements ponctuels

o Supervision du management des services techniques et conduite du dialogue social

o Rédaction des délibérations et arrêtés

o Représentation institutionnelle et négociation avec les acteurs du territoire

o Veille stratégique réglementaire et prospective

• Transverses :

o Veille et observation sectorielle

o Ingénierie et pilotage d'études

o Management supérieur et intermédiaire

o Mise en œuvre et suivi administratif, juridique, commande publique

o Contrôle de la qualité des services rendus

o Promotion de l'action publique et communication

o Organisation et animation des relations à la population

o Maîtrise d'œuvre de programmes et de projets

o Aide à la décision et mise en œuvre des orientations d'une politique publique

o Gestion du journal communal

Connaissances :

• Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques
• Partenaires institutionnels, publics et privés de la commune
• Techniques de communication interne/externe
• Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
• Caractéristiques du territoire
• Acteurs du foncier (domaines, géomètres, SAFER, conservatoires, notaires, etc.)
• Acteurs de l'observation foncière et des méthodes d'observation
• Orientations et projets de la commune en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.) et de stratégie financière
• Méthodes d'évaluation foncière
• Procédures et outils d'aménagement
• Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, etc.), acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.)
• Techniques de prospection et de négociation foncière
• Outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement
• Procédures d'enquête
• Fonctionnement du cadastre
• Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
• Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la commune
• Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme
• Principes de la gestion locative des biens de la commune (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
• Critères et procédures de classement des biens

Relations fonctionnelles :

• Échanges permanents et directs avec l'autorité territoriale et les élus
• Participation aux instances de gouvernance de la collectivité en cas de besoin
• Représentation de l'autorité dans les instances de dialogue social
• Coopération avec les institutions et les partenaires au plan national et du territoire
• Représentation de la collectivité auprès d'instances officielles
• Coordination avec les services foncier, transport, habitat, politique de la ville, développement économique, finances, les services techniques et environnement, etc.
• Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels : agences d'urbanisme, chambres consulaires, État, etc.

Facteurs d’évolution du métier :

• Évolutions socio-économiques

o Évolutions de l'environnement socio-économique et diminution structurelle des ressources

o Évolution/augmentation de la demande sociale et de la participation des usagers

o Exigence croissante de rigueur et de transparence sur les actions menées

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire

o Multiplication des normes juridiques et techniques

o Spécialisation et complexification de l'environnement juridique ; prise en compte croissante de la responsabilité juridique

o Mutations de l'environnement territorial et recomposition des administrations territoriales

o Développement des modes de conception et de mise en œuvre des politiques publiques

o Évaluation des politiques publiques d'aménagement et d'urbanisme

o Prise en compte des problématiques d'étalement urbain et de préservation des terres agricoles, d'urbanisme et de santé, d'urbanisme numérique

o Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme

o Prise en compte de la dimension économique et fiscale des projets

o Prise en compte de l'environnement économique, des contraintes budgétaires et financières et de la nécessaire rationalisation des coûts

o Transfert de compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (Loi ALUR)

o Complexification des opérations d'aménagement

o Évaluation des politiques publiques d'aménagement et d'urbanisme

o Montée en puissance des enjeux de conditions et de qualité de vie au travail, de prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux

o Développement des modes d'action et de gestion publics : politiques contractualisées avec l'État et entre collectivités, DSP, PPP

o Complexification des opérations d'aménagement

• Évolutions organisationnelles et managériales

o Développement des stratégies de GPEEC : montée en compétences des agents, renouvellement des effectifs, maîtrise de la masse salariale

o Essor du management par projets, du travail en réseau et des organisations transverses

• Évolutions techniques et technologiques

o Ruptures et transformations liées à la transition numérique et à la digitalisation des services (e-administration, RGPD, open data, intelligence artificielle, automatisation)