AGENT DE LA POLICE DE L’URBANISME ET DES CONFORMITES

Située au pied du Pont de Normandie, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) est une collectivité interdépartementale (Eure et Calvados) regroupant 23 communes (12 dans le Calvados et 11 dans l’Eure) et comptant 27 545 habitants.

Territoire authentique et emblématique de la Normandie, la CCPHB bénéficie d’une situation géographique stratégique, au cœur de l’Estuaire de la Seine et au croisement de grands axes de développement économique régionaux. Ce cadre en fait un territoire attractif et dynamique.

Le poste

La CCPHB recrute un agent qui interviendra sur les missions de la Police de l’urbanisme et des conformités et en assurera le suivi, sous l’autorité fonctionnelle du responsable du Pôle Application du Droit des Sols (ADS).

Sous l’autorité hiérarchique des Maires pour lesquels l’agent est mis à disposition, l’agent interviendra à la fois sur le terrain et dans le suivi administratif et juridique des dossiers.

Positionnement et cadre statutaire

• Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
• Poste à temps complet : 37 h 30 par semaine
• Recrutement possible par voie statutaire ou contractuelle
• Permis B indispensable (déplacements fréquents sur le territoire)

Missions principales

1. Suivi et contrôle des autorisations d’urbanisme (conformités)

• Gérer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Réaliser des contrôles de conformité sur le terrain à la demande de chaque Maire
• Rédiger les attestations de contestation ou de non-contestation de conformité, notamment dans le cadre de transactions immobilières (relations avec les offices notariaux)

2. Exercice de la Police de l’Urbanisme

• Traiter les signalements d’infractions en matière d’urbanisme
• Effectuer les vérifications sur site et assurer un rôle de médiation auprès des administrés
• Rédiger les courriers de demande de régularisation
• Établir les procès-verbaux de constatation le cas échéant
• Rédiger les courriers à destination du Procureur de la République et des contrevenants
• Assurer le suivi administratif et judiciaire des dossiers (tableaux de bord, mises à jour, relances)
• Collaborer avec les partenaires institutionnels : DDTM, Tribunal, Police, Gendarmerie

Compétences et qualités requises

• Bonne maîtrise des réglementations du droit des sols
• Connaissance des procédures pénales et judiciaires liées à l’urbanisme
• Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques, informatiques et cartographiques
• Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales

Selon le profil de l’agent recruté, la collectivité mettra en place des formations appropriées et un accompagnement dédié.

Qualités professionnelles

• Très bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles
• Sens de l’organisation, rigueur et autonomie
• Capacité d’analyse et de gestion de situations parfois conflictuelles
• Sens du service public et respect de la déontologie