C

Assistant foncier-référent ERP

MAIRIE DE CLUSES

Cat. CTitulaireOuvert aux contractuelsComplet
Publiée le 3 avril 2026Date limite : 2 mai 2026

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE CLUSES
Lieu de travail
1 PLACE CHARLES DE GAULLE - BP 99, Cluses (Haute-Savoie (74))
Département / Région
Haute-Savoie (74) — Autre
Type d'emploi
Titulaire
Catégorie
Catégorie C
Filière
Administrative
Date limite
2 mai 2026
Date de prise de poste
4 mai 2026
Ouvert aux contractuels
Oui

Détails du poste

Grade(s) de recrutement
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Temps de travail
Complet

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme-foncier, vous assurez la gestion administrative des opérations foncières et du patrimoine immobilier de la commune de Cluses ainsi que la gestion du domaine public. Vous êtes également référent des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Missions et conditions d'exercice

Gestion administrative des opérations foncières

  • Mettre en œuvre et gérer les procédures d’acquisition et de cession de biens immobiliers,
  • Assurer la bonne application et la gestion des procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes et des baux emphytéotiques,
  • Rédiger les délibérations du conseil municipal et des actes administratifs divers,
  • Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner.

Gestion du patrimoine immobilier locatif et des baux souscrits par la commune

  • Rédiger les contrats de location, suit leur exécution et procède à toutes modifications utiles,
  • Assurer le lien entre les locataires et les services techniques en cas d’intervention dans les logements,
  • Etablit les conventions d’occupation permanente ou temporaire d’associations dans les locaux communaux,
  • Vérifie et assure le paiement des décomptes de charges de copropriétés pour lesquelles la commune est propriétaire et veille à sa représentation dans les réunions de copropriété,
  • Assure la gestion des baux souscrits par la commune,
  • Procède au paiement des loyers et des charges après vérification de leur régularité.

Référent ERP

  • Assure la gestion administrative des ERP situés sur l’ensemble du territoire communal,
  • Instruits lesdits dossiers en liaison avec les services SHC-BTB et le SDIS puis délivre les autorisations de travaux correspondantes.

Gestion du domaine public

  • Rédige les conventions d’occupation du domaine public,
  • Etablit et délivre les arrêtés d’alignement,
  • Veille à la représentation de la commune dans les rendez-vous de bornage.

Vous êtes également gestionnaire de crédits du service urbanisme. A ce titre, vous gérez et suivez les engagements en matière de fonctionnement et d’investissement des crédits du service et assurez la préparation budgétaire du service.

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Profil recherché

Vous connaissez les procédures administratives ERP et les textes réglementaires tels que le Code la Construction et de l’Habitation, le Code l’Environnement, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et dispose de notions de fiscalité.

Vous disposez de connaissances techniques en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.

Vous avez le goût du secteur bâtiment et environnement, vous êtes autonome et discret, vous êtes pédagogue et médiateur pour désamorcer les éventuels conflits.

Vous êtes doté de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.

Contact et modalités de candidature

  • Poste à temps complet, à pourvoir dès que possible ;
  • Avantages : régime indemnitaire + 13ème mois + titres-restaurant + Comité des Œuvres Sociales + participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (selon les conditions d’ancienneté requises pour en bénéficier).

Pour postuler : lettre de motivation OBLIGATOIRE + CV avant le 3 mai 2026 à Monsieur le Maire, Mairie de Cluses, BP 99, 74302 CLUSES CEDEX ou par email : recrutement-stage@cluses.fr

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