Auditeur fonds européens

Contexte du poste :

Présentation de la direction

La Région compte environ 9 000 agents dont deux tiers travaillent quotidiennement dans les 269 établissements publics régionaux d’enseignement ainsi qu’au CREPS (Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive), et un tiers dans les services administratifs et les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (la Région, propriétaire de ces ports, gère, entretient et aménage les infrastructures).

Les services administratifs de la Région sont implantés à Lille (où est situé le siège de Région), à Amiens et sur d’autres sites décentralisés sur l’ensemble du territoire (via notamment les antennes territoriales).

L’inspection générale et Audit (IGA) est rattachée au Directeur Général Adjoint du pôle Compétences et accompagnement interne (PCAI).

Elle regroupe, en son sein, les fonctions essentielles d’inspection et d’audit et tient, en cela, un rôle primordial dans la démarche stratégique, impulsée par l’Exécutif et la Direction générale, pour répondre aux exigences règlementaires ainsi qu’aux contrôles internes et externes réalisés par différentes institutions (financières, Agence française anti-corruption…), garantir la fiabilité des activités de la collectivité et prévenir tout évènement majeur, dysfonctionnement ou manquement, qui pourraient altérer sa performance et le service public dont elle a la responsabilité.

Les missions de la direction :

• Contribuer à la mise en place d’un plan de gestion des risques global, adapté au juste niveau de maîtrise à atteindre, et en assurer le pilotage : coordonner les actions et dispositifs visant à maîtriser les risques, assurer la cohérence méthodologique et d’évaluation des risques, identifier et anticiper les problèmes pouvant affecter l'organisation, tout en accompagnant le développement des stratégies et systèmes de gestion pour assurer la continuité de l'activité.

Déployer une pédagogie active auprès des élus, de la Direction générale, et des équipes sur les notions de risque, de management des risques et d’appétence aux risques (mesure et niveau d’acceptabilité), en soulignant la valeur ajoutée d’une telle démarche pour définir et mettre en œuvre la stratégie de l’organisation.

• Conduire des enquêtes administratives et des missions d'inspection en apportant une expertise, des conseils et en formulant des propositions d'améliorations en réponse à des dysfonctionnements.
• Conduire des audits internes et des audits de fonds européens.
• Assurer la coordination et le suivi des organismes de contrôle et juridictions financières.
• Contrôler les conditions d'application des règles de sécurité et de santé au travail et contribuer à la mise en œuvre de la politique de prévention.
• Piloter la démarche déontologie à l'attention des agents de la Région, notamment en animant et coordonnant le Collège de déontologie.
• Assurer les fonctions de référent laïcité, référent alerte éthique et référent probité pour la collectivité.

Pour mener à bien ses missions, la direction est composée de 35 agents :

• Un directeur et un directeur adjoint,
• Un pool administratif composé d’une assistante de direction et de trois gestionnaires administratifs,
• Un chargé de mission manager des risques,
• Six inspecteurs, dont un inspecteur chargé du pilotage de la déontologie des agents et un autre chargé des missions d’inspection santé et sécurité au travail (ACFI),
• Un service d’audit des fonds européens (11 agents),
• Un service d’audit interne (11 agents).

Tous les membres de la direction sont sensibilisés aux réflexions éthiques et déontologiques et doivent faire preuve de rigueur, d'objectivité et d’indépendance, de fiabilité, de confidentialité, de discrétion. Ils doivent également être réactifs et avoir le sens des responsabilités.

Présentation du service « Audit Fonds européens »

Le service « Audit des fonds européens » a 2 missions principales :

• Réaliser les audits d’opération des programmes européens dont la Région est Autorité de gestion ou Autorité Chef de file : Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ Hauts de France ; Interreg France Wallonie Flandre, Interreg Mer du Nord, Interreg Europe Nord-Ouest et Interreg Europe.

Les audits sont réalisés pour le compte des Autorités d’Audit française (AnAFe) ; wallonne (CAIF) et danoise.

Les audits d’opération ont pour objectif de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission Européenne et peuvent aboutir à des recommandations pour améliorer l'efficacité de l’autorité de gestion (AG).

• Réaliser les contrôles sur place lors des demandes de paiement et contrôles ex-post FEADER.

La Région Hauts-de-France est, pour la période 2023-2027, autorité de gestion régionale du FEADER.

L’objectif de ces contrôles est de s’assurer que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.

Les missions de ce service sont assurées par une équipes de 11 agents :

• 1 responsable de service
• 1 responsable de service adjoint
• 9 auditeurs, spécialisés dans l’audit des Fonds européens et les contrôles FEADER.

Présentation du poste

Le rôle de l’auditeur est de garantir la bonne utilisation des fonds européens, conformément aux cadres européens, nationaux, régionaux, en assurant des missions d’audit, de contrôle de conformité et de suivi des procédures.

Les travaux d'audit se réfèrent aux normes professionnelles et aux principes déontologiques applicables à l'audit et sont encadrés par la charte de l'audit de la direction et des autorités d’audit.

Dans le cadre des audits d’opérations, l’auditeur a en charge les audits dont le plan est organisé par les Autorités d’Audit.

Dans le cadre des contrôles FEADER, l’auditeur est en charge des contrôles dont le plan est établi par le service.

Finalité du métier :

Contribuer au bon fonctionnement et à la gestion efficace et efficiente des services de la collectivité par la réalisation de mission d’audits des systèmes et des processus internes en identifiant des risques et/ou causes de dysfonctionnement, en proposant et en accompagnant des préconisations.

Activités du métier :

Être force de proposition de missions d’audit (formaliser la lettre d’audit répondant à un besoin de l’Institution, des risques ou causes de dysfonctionnement identifiés ou à une demande de la hiérarchie, en lien avec le commanditaire et les orientations stratégiques de la direction, …) ,

Réaliser l’audit (collecter, analyser et exploiter les sources d’informations pertinentes incluant des entretiens, analyse de risques et contrôle sur sites) en lien avec les structures auditées ,

Formaliser les rapports d’audit provisoire et final (piloter la phase contradictoire) ,

Assurer le reporting auprès des parties prenantes à chaque étape de l’audit, le suivi des préconisations et des arbitrages ,

Évaluer et capitaliser la mission d’audit dans une perspective d’amélioration continue (processus, méthodologie, transfert de connaissances, etc) ,

Activités spécifiques :

L’auditeur intervient, avec objectivité et indépendance, dans tous les domaines identifiés dans le champ de responsabilité du service.

Il a une responsabilité déterminante sur la qualité des analyses (respect des normes, évaluation des risques, objectivité et étaiement des constats, etc.) et sur la pertinence des recommandations.

Il garantit la bonne utilisation des fonds européens en assurant des missions d’audit ou de contrôle selon les fonds, de contrôle de conformité et de respect des procédures.

• Il apporte une expertise sur les réglementations et les exigences européennes.
• Il respecte la méthodologie d'audit spécifique aux fonds européens ou de contrôle lié au FEADER ainsi que la charte de déontologie.
• Il collabore avec les parties prenantes internes et externes impliquées dans la gestion spécifique de ces fonds.
• Il participe à la mise en place d'actions visant à garantir l'intégrité et la conformité dans la gestion des fonds européens.
• Il effectue ses interventions conformément au programme annuel d'audit établi ou selon le plan de contrôles prédéfini.
• Dans le cadre des audits Fonds européens,

o Il prépare les audits, établit la revue documentaire, organise les entretiens avec les services instructeurs et les bénéficiaires (à distance ou sur place).

o Il réalise les audits, produit les rapports d’audit provisoires et finaux et formule des recommandations, dont il assure le suivi.

• Dans le cadre des contrôles FEADER,

o Il organise, planifie et réalise les contrôles, en assurant leur traçabilité dans un outil de suivi dédié et/ou des tableaux de suivi.

o Il effectue une prise de connaissance approfondie du dossier dans l’objectif de vérifier sa conformité à la réglementation. Il est amené à réaliser notamment des vérifications documentaires et comptables.

o Les vérifications de réalisation d’opérations se font majoritairement via des déplacements directement sur le terrain (vérification de la présence de l’investissement, du respect des engagements pris par le bénéficiaire, ...) ou via des méthodes alternatives (visites virtuelles, photos géolocalisées).

o L’auditeur établit ensuite les comptes rendus de contrôle et gère les situations qui font suite aux contrôles en cas de non-conformité (phase contradictoire avec le bénéficiaire et/ou les services instructeurs).

• Il aide à la préparation des contrôles réalisés par des organismes externes
• Il apporte des éléments de réponse aux demandes de justification ou lettres d'observation.
• Il transmet les recommandations émises lors de ces audits aux managers et gestionnaires de risques (IGA, DSPO) pour enrichir les plans d’action de prévention et suit la mise en place des actions recommandées pour s'assurer de leur efficacité.
• Il contribue à la veille réglementaire et juridique sur les fonds européens.

Conditions de travail :

Déplacements fréquents sur le territoire régional ; national et en Europe (permis B obligatoire)

• Obligations de confidentialité et d’indépendance dans les missions d’audit.
• Travail en équipe.
• Complexités relationnelles.
• Présence régulière et significative auprès des directions et des services.
• Exemplarité dans le respect des principes déontologiques de la profession
• Rythme de travail exigeant réactivité et disponibilité.
• Réunion en anglais
• Multiplicité des lieux d'intervention.
• Déplacements fréquents sur les sites déconcentrés et auprès organismes externes, sur le territoire régional ; national et en Europe.

Relations fonctionnelles :

• Internes : avec l’ensemble des équipes de l’IGA, les directions opérationnelles et fonctions support, la Direction générale, les Elus, le comité de pilotage Audit.
• Externes : avec les Autorités d’Audit et de contrôle.

Relations hiérarchiques : Directeur/directeur adjoint, responsable du service Audit des fonds européens de l’Inspection générale et Audit.

Relations professionnelles :

• Échanges de pratiques professionnelles avec les collègues d’autres collectivités et les réseaux professionnels (internes/externes).

Possibilité d’un à deux jours de télétravail, selon modalités

Avantages proposés par la collectivité :

• 6 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
• Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l’agent et ses ayants – droits,
• Aide complémentaire RQTH
• L’allocation de garde « jeunes enfants »
• Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile–travail pour le transport en commun
• Titres restaurant ou carte restaurant d’une valeur faciale de 8,50 € comprenant une prise en charge de l’employeur
• Adhésion à plusieurs comités d’action sociale
• Forfait mobilités durables jusqu’à 300 €/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
• Télétravail jusqu’à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
• Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel

Compétences techniques :

• Normes internationales de contrôles et d’audits.
• Compétences juridiques (notamment Aide d’Etat et Marchés publics, etc.).
• Compétences financières (notamment comptabilité publiques et privées, Recettes, OCS).
• Instruments Financiers.
• Maitrise de la réglementation européenne et nationale.
• Maitrise des outils et SI dédiés à la gestion et aux audits des fonds européens.
• Techniques d'analyse financière.
• Connaissance en gestion des risques.
• Maîtrise de l’Anglais.

Savoir-être et savoir-faire attendus :

• Capacités à piloter des projets, à animer des réunions, à conduire des entretiens
• Esprit critique, analytique et de synthèse.
• Force de proposition, esprit d’initiative, autonomie.
• Adaptabilité et ouverture d’esprit.
• Qualités d’écoute active, pédagogie, diplomatie.
• Capacité à vulgariser des concepts complexes.
• Rigueur et qualité organisationnelle, Excellente capacité rédactionnelle.
• Sens de l’éthique et de l’intégrité, discrétion et objectivité.
• Qualités relationnelles, aptitudes au travail d’équipe et en transversalité
• Capacité de discernement.
• Capacité à gérer les situations conflictuelles
• Sens du service public

Expériences FEADER – ASP souhaitées (Agence de Services et de paiement)