Chargé de mission Planification et Foncier (H/F)

Le Pôle Développement du Territoire comprend le service foncier et application du droit des sols, le service Habitat, la Mission Transport et le service Planification. Couvrant l'ensemble des 42 communes du territoire, le Scot a été approuvé en novembre 2025 et est désormais opposable. Approuvé en décembre 2019 sur 36 communes, le PLUi-H a été mis en révision pour intégrer les 6 communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville et les dispositions de la loi Climat et Résilience d'août 2021. Le projet de PLUi-H a été arrêté une seconde fois en décembre 2025 et doit faire l'objet à l'automne d'une enquête publique dans la perspective d'une approbation définitive au 1er semestre 2027. Elle recrute : Un chargé de mission Planification/Foncier (H/F) Mission Planification : Suivre la mise en oeuvre du Scot - Gérer les activités inhérentes à la mise en oeuvre du Scot : mise en compatibilité avec les documents de rang inférieur, notamment le PLUi-H en cours de révision - avis sur les évolutions des Scot des territoires voisins - suivre les indicateurs de mise en oeuvre du Scot, notamment la consommation foncière effective - Accompagner et aider à la décision les élus communautaires ; - Suivre le foncier économique - Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires. Mener à bien l'aboutissement de la révision du PLUi-H - Gérer l'ensemble des activités inhérentes à la révision du PLUi-H : recrutement et suivi du bureau d'étude, gestion administrative (exécution du marché, facturations, subvention), bonne exécution de la procédure juridique, mise en oeuvre de la concertation et de la communication. - Veiller à la cohérence avec les autres démarches de planification et travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ; - Accompagner et aider à la décision les élus municipaux et communautaires ; - Assurer l'animation de la démarche auprès des instances de gouvernance, des communes, des partenaires et acteurs institutionnels ; - Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires. Participer à l'animation et la mise en oeuvre de la politique de planification : - Mener des procédures d'évolution du futur PLUi-H : passer les marchés avec les prestataires ; suivi technique et administratif, sécurisation des procédures) - Suivre l'élaboration d'une AVAP sur la commune de Nantua - Recueillir les données nécessaires à la connaissance du territoire, et plus particulièrement la consommation foncière, le suivi des sites de projet, l'occupation des zones d'activité économique et la production de logements en lien avec l'Observatoire de l'Habitat - Gérer et exploiter les bases de données statistiques et/ou à références géographiques ; - Étudier les dynamiques territoriales Suivre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme des territoires voisins - Participer aux réunions - Produire des avis