Directeur des Affaires Juridiques mutualisé

Née en 2017, rassemblant 77 communes et 74 000 habitants, la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est un territoire cohérent, adossé au versant occidental du Massif vosgien, au Nord-Est du département des Vosges.

Ce territoire multifacette s’étend des lacs de Pierre-Percée au pied du Donon, jusqu’aux plus hauts sommets de la Ligne Bleue des Vosges en passant par Saint-Dié-des-Vosges, ville-centre de 19 000 habitants et deuxième ville du département.

Le territoire est riche d’atouts qui le dessinent comme un paysage de carte postale : grandes forêts, rivières et lacs dans l’un des plus grands parcs naturels régionaux de France ; une histoire partout présente, des loisirs sportifs et culturels variés autour de la pratique du trail, du VTT ou encore du cyclisme.

Rattaché.e à la Direction Générale des Services, vous serez chargé.e de coordonner et de gérer le service affaires juridiques/instances qui comprend également la gestion foncière, la commande publique, les assurances, les archives et le courrier, soit une équipe de 12 personnes, pour la ville l’agglomération et le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.

Le rôle du Directeur des Affaires Juridiques et des Instances de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est :

D’apporter une garantie juridique aux actes de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges),

D’assurer la gestion, le fonctionnement et la bonne tenue des assemblées municipales et communautaires (conseil municipal, conseil communautaire, conférence des maires, bureau communautaire, …),

En tant que service support, d’appuyer les différents services des collectivités dans la sécurisation de leurs actes ; les orienter vers les solutions les plus adaptées.

En votre qualité de manager vous assurez le suivi et l’accompagnement des équipes qui vous sont rattachées.

Vous aurez à gérer :

• L’organisation et le secrétariat des assemblées, le recueil des actes administratifs, la relecture des rapports, le contrôle des procédures ainsi que l'organisation des archives,
• La rédaction, le contrôle et la sécurisation d’actes juridiques (arrêtés, décisions, conventions, ...)
• Le suivi et la gestion des affaires juridiques en assurant assistance, conseil et en supervisant la gestion des contentieux et, le cas échéant, conduite de consultation avec des professionnels du droit – veille juridique,
• Le suivi et la gestion de la politique assurantielle (gestion de sinistres et des expertises) des collectivités mutualisées,
• Le suivi et la gestion de la politique des marchés publics et de la commande publique des collectivités
• Le suivi et la gestion administrative et juridique des biens des collectivités mutualisées et des opérations foncières des collectivités mutualisées,
• Le suivi et la gestion du courrier interne et externe des collectivités,
• La gestion du budget de la direction,
• En votre qualité d’expert, la participation à des projets stratégiques des collectivités mutualisées.

Titulaire d'un diplôme en droit public (Bac+5), vous bénéficiez d'une expérience en collectivité sur un poste similaire.

Titulaire de la fonction publique (catégorie A) ou contractuel.

• Vous possédez de solides connaissances juridiques en droit public, et en gestion administrative et financière,
• Vous êtes diplomates, à l’écoute et en capacité de proposer des solutions aux différentes problématiques rencontrées par les services et les élus.
• Vous êtes force de proposition et possédez de bonnes capacités d'organisation,