Directeur Général djoint des Services Affaires juridiques Urbanisme Assurances Baux Veille juridique (h/f)

Directeur général adjoint des services Affaires juridiques - Juriste urbanisme, assurance, baux et veille juridique (h/f)

Dans le cadre d'un renouvellement après 5 ans de détachement,

cependant les candidatures ne sont pas exclues

Catégories A attaché

Sous l'autorité du DGS

• Participer à l'étude juridique des actes, événements, conventions ;
• Assurer le conseil interne et l'expertise en matière juridique ;
• Assurer le traitement et le suivi des dossiers contentieux ;
• Élaborer des modèles de conventions, valider juridiquement les conventions et superviser leur suivi ;
• Assurer et gérer une veille juridique et documentaire, réaliser des analyses de jurisprudence et de doctrine ;
• Préparer les projets de rapports aux assemblées dans le domaine de compétence du service ;
• statistiques, carte des risques, tableaux de bord,
• gestion des dossiers d'assurance (déclaration, suivi des sinistres...)
• Réception du public (problèmes de voisinage)
• Rédaction et gestion des baux ruraux, habitation, commerciaux et occupations du domaine public
• Police de l'urbanisme (péril, abandon manifeste, insalubrité)
• Police conservation et occupation du domaine public
• suivre les documents de planification supra communaux (PLU, SCOT, PPRI..)
• montage de gros projets d'investissements type médiathèque (subventions, programme fonctionnel...)

Formations et diplômes :

Diplôme de niveau 5 ou 6 ou 7 en Droit (DUT, licence, maîtrise ou master).

Expérience du Cadre réglementaire de l'urbanisme, des baux et marchés publics

Règles et procédures contentieuses, grande connaissance des troubles de voisinages

Encadrement : urbanisme, voirie : 3 agents