Instructeur du droit des sols (h/f)

Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de

la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs

Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques

nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et

explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil

téléphonique)

Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec

les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)

Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction

et du chef de service

Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des

dossiers et affaires en cours d'instruction

Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),

constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction

Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non

assermentés) et l'ABF le cas échéant

Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,

accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le

Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure

Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires

Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires

Missions principales

• Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de
• la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
• Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques
• nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et
• explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil
• téléphonique)
• Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec
• les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
• Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction
• et du chef de service
• Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des
• dossiers et affaires en cours d'instruction
• Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),
• constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
• Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
• assermentés) et l'ABF le cas échéant
• Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
• accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
• Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
• Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires
• Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires

Créée au XVIIème siècle, la Ville de Versailles est mondialement connue pour son château et son parc. Véritable ville-jardin, la cité royale possède un cadre unique, mélange harmonieux de quartiers historiques préservés et de nombreux espaces naturels. Idéalement située à 17 kilomètres de Paris, elle bénéficie d'une accessibilité remarquable grâce à son réseau de 5 gares et de 3 autoroutes. Ses nombreuses écoles offrent une qualité d'enseignement très appréciée des jeunes et des familles. Avec plus de 1300 commerces, elle bénéficie d'une consommation de proximité dynamique qui participe activement à son animation et à la qualité de son cadre de vie. Avec près de 140 métiers, la Ville de Versailles emploie 1800 agents et recrute 270 personnes par an dans de très nombreux domaines d'activités : urbanisme-architecture, espaces verts, affaires culturelles, éducation-petite enfance, sécurité, services techniques...

Cycle de travail

Poste à 39h du lundi au vendredi

Localisé à l'Hôtel de ville, 4 avenue de Paris 78000 VERSAILLES

Nombre de jours de congés

25 jours de congé, 23 RTT et 2 jours de fractionnement sous condition

Avantages

Participation de la Ville à la mutuelle et au contrat collectif Prévoyance

Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 75%

Possibilité d'adhérer à la Caisse d'Entraide (prestations sociales et loisirs)

Formation

Issu(e) d'une formation universitaire juridique, droit public et droit de l'urbanisme

Expérience

Expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire

Savoir-faire

Compétences rédactionnelles

Maîtrise du droit de l'urbanisme, connaissances juridiques, techniques et en architecture

Logiciels Droits de Cités, Word, Outlook, Excel et Power Point

Savoir-être

Rapidité d'exécution, polyvalence, savoir être et travail en équipe, rigueur, efficacité, organisé, capacité d'adaptation

Permis B et habilitations

Permis B