Instructeur du droit des sols

EPCI d'environ 13 000 habitants répartis sur 59 communes, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, située entre Saint Dizier et Chaumont, vous accueille dans un écrin de nature généreuse préservant richesses architecturales et savoir-faire ancestraux. Avec un effectif moyen de 115 agents, la CCBJC est en pleine mutation avec de nombreux projets structurants (complexe sportif, maison de santé pluridisciplinaire, regroupements scolaires) qui concourent à un nouveau positionnement territorial.

EPCI d’environ 12 300 habitants répartis sur 59 communes, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, située entre Saint Dizier et Chaumont, vous accueille dans un écrin de nature généreuse préservant richesses architecturales et savoir-faire ancestraux. Avec un effectif moyen de 117 agents, la CCBJC est en pleine mutation avec de nombreux projets structurants (regroupements scolaires, complexe aquatique, …) qui concourent à un nouveau positionnement territorial. Suite à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal, prévue en fin d’année 2025, la CCBJC met en place son service instructeur intercommunal. Placé (e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice du pôle Attractivité et Aménagement du territoire, vous serez en charge de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme et dans le PLUI.

1/ Accueil et information - Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur toutes les questions liées au droit des sols - Rédiger des courriers liés à l’application du droit des sols - Accompagner les communes dans le contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés - Offrir un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus et des pétitionnaires 2/ Instruire des dossiers d’urbanisme - Examiner la recevabilité des dossiers - Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner) - Instruire les demandes d’autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (ERP) - Suivre et organiser toute l’instruction en concertation avec les services intéressés - Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l’instruction (arrêtés, courriers de notification, …) - Réaliser des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers 3/ Participer à la politique d’instruction - Participer aux réflexions sur l’amélioration, la révision ou la modification des règlements d’urbanisme - Recueillir et faire le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec la chargée de mission PLUI et le chargé de développement économique Ces missions ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction des projets de la CCBJC.