INSTRUCTRICE/INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme, vos missions consistent à instruire les autorisations du droit des sols de 40 communes dans le respect des délais et des textes réglementaires, proposer les actes dans le respect des délais et des textes réglementaires (courriers de demande de pièces, de modification de délai, décisions), accompagner le personnel communal assurant la gestion administrative et l’accueil du public en mairie, apporter un soutien aux élus et aux communes sur leurs documents de planification (modification ou révision), assurer le contact avec le public quand cela s’avère nécessaire, se tenir à jour des évolutions de la réglementation dans l’instruction

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de la publicité extérieure

Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

Appréhender un projet sur le terrain

Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols (P.A / P.C / D.P. / P.D. / C.U.b.),

Suivre l'évolution de la réglementation

Traiter les dossiers d’autorisations préalables de publicité extérieure

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des délais et des textes réglementaires (courriers de demande de pièces, de modification de délai, décisions)

Tri / classement / archivage

Assurer le relais du traitement des dossiers dématérialisés lors des congés du secrétariat (réalisation des consultations de façon dématérialisée si nécessaire, etc.)

Accueil et information des pétitionnaires

Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage en lien avec la commune concernée

Se rendre en commune pour accompagner les projets ou dossiers en cours

Orienter les pétitionnaires vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)

Soutien aux communes

Animer avec les collègues des formations organisées pour les communes (points juridiques, nouveautés etc.)

Participer aux réunions PLU des communes (procédures de modification ou de révision) et les conseiller

Expérience confirmée sur un poste similaire en urbanisme et publicité extérieure

Connaissances de OXALIS, GEOXALIS, GNAU

Code de l’urbanisme - codes de la construction, de l’environnement

Droit civil (droit de la propriété, etc.)

PLU, plans de construction, cadastre

Techniques de représentation spatiale

Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers

Fiscalité de l’urbanisme (notions)

Outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.)

Techniques de résolution de conflits