Juriste - Chargé de la gestion du patrimoine (h/f)

Ville dynamique de plus de 27000 habitants, facilement accessible en transports en commun, et plaçant la qualité du service aux habitants au centre de ses préoccupations.

La Ville de Vanves recrute recrute un Juriste - Chargé(e) de la gestion du patrimoine (F/H) par voie statutaire ou contractuelle dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux.

Missions : Sous l’autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique vous êtes en charge des missions suivantes : Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité : - Piloter la construction d’un outil transversal de suivi du patrimoine communal - Etablir et mettre en application une stratégie d’occupation efficiente du patrimoine - Mettre en place des solutions d’optimisation du patrimoine communal - Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets etc) - Sécuriser l’ensemble des actes d’occupation du domaine public/privé établis par les services de la collectivité (arrêtés, conventions etc) Gestion du patrimoine dont la Ville est propriétaire (en copropriété) : - Assurer le suivi administratif et financier des appels de charges en dépenses (à titre indicatif : 147k € en 2024) - Etre l’interlocuteur privilégié des syndics de copropriété/présidents de conseils syndical - Coordonner les actions stratégiques autour du patrimoine de la Ville en copropriété en lien avec les Services techniques (travaux) - Procéder au suivi des convocations aux assemblées générales de copropriété - Analyser les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété et coordonner les suites à donner Gestion du patrimoine dont la Ville est locataire : - Assurer le suivi administratif et financier des avis de loyers en dépenses (à titre indicatif : 400k € en 2024) - Procéder au suivi administratif des contrats de location et conventions d’occupation (conclusion, négociation, avenants etc) - Etre l’interlocuteur privilégié des bailleurs (OPH, bailleurs privés etc) Gestion du patrimoine loué par la Ville à des tiers : - Assurer le suivi administratif et financier des logements de fonction et logements d’urgence loués - Assurer le suivi administratif et financier des emplacements de stationnement loués - Assurer le suivi administratif et financier des autres locaux loués (particuliers, associations etc) - Assurer le suivi administratif et financier des baux commerciaux et contrats de sous-location commerciale - Assurer la gestion du budget afférent en recettes (à titre indicatif : 436k€ en 2024) Missions juridiques liées aux activités de l’ensemble de la collectivité : - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques - Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets - Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) - Missions ponctuelles liées à l’activité Commande Publique du service Conditions particulières d’exercice : - Droit à congés : 44 jours (dont 2 jours de fractionnement) - Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle - Transport : Remboursement à 75% du titre de transport ou indemnité kilométrique Vélo - Politique active de formation des agents - Avantages sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance - Restauration : participation employeur pour deux modes de restauration possible : accès à un restaurant d’entreprise ou service de livraison de repas sur site.