Juriste de droit public (h/f)

Au sein de la Direction du Conseil et de l’Ingénierie Juridiques, de l’Assemblée et du Patrimoine, et rattaché à la cellule juridique, le/la juriste a pour mission de conseiller les services de la Ville et de sécuriser juridiquement les décisions et les projets de la collectivité.

Il/elle intervient dans un environnement municipal à forts enjeux (patrimoine, équipements publics, conventions, contentieux, vie institutionnelle, projets structurants), en apportant une expertise juridique opérationnelle, adaptée aux contraintes d’une grande collectivité territoriale.

Il/elle est également chargé(e) de la gestion des précontentieux et contentieux, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes de la Ville.

1. Assistance et conseil juridiques

Le/la juriste est un référent juridique de proximité pour les directions municipales. À ce titre, il/elle :

• Conseille les services et les alerte sur les risques juridiques
• Accompagne les directions dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets
• Analyse et anticipe l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
• Réalise des notes, avis juridiques et analyses en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, contrats publics, domanialité, responsabilité, etc.)
• Adapte sa communication et ses préconisations en fonction des interlocuteurs
• Contribue à la mise en place et à l’animation d’un système de traitement des demandes juridiques (procédures, tableaux de bord, suivi des sollicitations)
• Participe à la diffusion d’une culture juridique partagée

2. Rédaction et sécurisation des actes

Le/la juriste participe à la sécurisation juridique des actes et décisions de la Ville, notamment par :

• La rédaction, la relecture et la sécurisation des conventions, courriers à portée juridique, décisions administratives et actes préparatoires aux délibérations
• La contribution à l’élaboration et à la mise à jour des modèles, trames et procédures juridiques

3. Gestion des précontentieux et contentieux

En lien avec la Directrice :

• Analyser la nature des litiges, recours et réclamations, et en évaluer les enjeux juridiques, financiers et institutionnels
• Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux
• Rédiger ou contribuer à la rédaction des écritures, mémoires en défense et courriers, en lien avec les services et les avocats de la Ville

4. Veille juridique

Le/la juriste est également en charge de la veille juridique, qui consiste à :

• Assurer une veille normative et jurisprudentielle en droit des collectivités territoriales
• Identifier les évolutions impactant l’action municipale
• Diffuser l’information utile aux services et à la direction

Conditions d'exercice :

37h30 hebdomadaires, plages horaires variables d'arrivée et de départ

25 CA + 14 jours complémentaires

Télétravail possible à raison d'1 journée par semaine (au terme de 6 mois d'exercice)

Rémunération statutaire, RIFSEEP, primes semestrielles, participation mutuelle, participation prévoyance, participation transport

Restaurants administratifs

Parking réservé au personnel, local à vélos

Ateliers sportifs et bien être sur le temps de la pause méridienne

Une première expérience professionnelle est vivement souhaitée, acquise au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un cabinet d’avocats ou de toute structure intervenant en droit public.

Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)

• Droit des collectivités territoriales et droit administratif
• Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Règles et procédures contentieuses administratives
• Capacités rédactionnelles (notes, actes, écritures contentieuses)
• Analyse juridique appliquée à des situations concrètes
• Techniques de gestion des précontentieux et contentieux
• Capacité à proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnelles
• Réactivité
• Sens de l’organisation
• Rigueur et fiabilité
• Pédagogie et sens du dialogue avec des non-juristes
• Sens du travail en équipe dans une cellule juridique resserrée
• Autonomie progressive dans la gestion des dossiers