Juriste (h/f)

Grand Paris Seine Ouest (GPSO), un territoire créatif, numérique et durable

Avec 322 928 habitants, l’établissement public territorial GPSO est le 3e pôle d’emploi d’Île-de-France. Son territoire s’étend sur 8 communes : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.

Créé en 2010, GPSO allie dynamisme économique et qualité de vie. L’établissement place les habitants au cœur de ses priorités, grâce à des services publics performants et des compétences variées.

1 000 agents engagés participent activement à la mise en œuvre des projets de GPSO, intercommunalité intégrée et innovante. L’évolution professionnelle est encouragée par une politique de formation ambitieuse et des opportunités de mobilité interne.

Descriptif du poste

Placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, le juriste exerce une mission de conseil, d’expertise et d’appui opérationnel auprès des élus et des services. Le juriste travaille au sein du service des affaires juridiques.

Mission de la direction et du service :

Rattachée à la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources, la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques (DCPAJ) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) est en charge de sécuriser les actes juridiques, de conseiller les directions et services de GPSO et de gérer la commande publique mutualisée avec les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Chaville. La Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques comprend 17 agents et s’articule autour de trois services :

• Le service de la commande publique (SCP)
• Le service administratif et financier de la direction (SAF)

Ces deux services sont mutualisés avec la commune d’Issy-les-Moulineaux, le CCAS d’Issy-les-Moulineaux et la commune de Chaville. Ainsi, ils gèrent l’ensemble des procédures de la commande publique pour ces 4 entités (GPSO, Issy-les-Moulineaux, le CCAS d’Issy-les-Moulineaux et Chaville) sous l’autorité de leurs exécutifs respectifs

• Le service des Affaires Juridiques (SAJ).

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services

• Conseiller et accompagner les élus et les services pour sécuriser juridiquement leurs projets, les alerter et les sensibiliser sur les risques juridiques encourus par l’établissement, concevoir des solutions juridiques adaptées à des projets complexes
• Rédiger ou relire tout type de document à portée juridique (notes, conventions, délibérations, décisions et courriers),
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Evaluer les risques et identifier les zones à risque
• Contribuer à la veille juridique active, être force de proposition sur les sources documentaires intéressantes pour l’établissement
• Construire et animer des formations internes avec le second juriste sur des problématiques juridiques par les agents opérationnels.

Gestion des contentieux et précontentieux

• Appuyer la directrice dans la définition de la stratégie contentieuse de l’établissement
• Analyser la nature des litiges et évaluer les enjeux
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice le cas échéant
• Participer aux réunions d’expertise le cas échéant
• Instruire et suivre, jusqu’à complète exécution, les contentieux intentés par ou contre l’EPT devant la CCSPS

Relations internes et externes

• Collaboration transverse avec l’ensemble des services de GPSO,
• Contacts réguliers avec avocats, huissiers et juridictions.

Compétences techniques

• Maîtrise du droit public général, du cadre réglementaire des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique territoriale et des procédures contentieuses,
• Connaissance du fonctionnement des juridictions administratives et du contrôle de légalité,
• Procédures contentieuses
• Capacité à évaluer les risques juridiques et à identifier les zones sensibles.

Compétences professionnelles

• Rigueur, autonomie, gestion des urgences et sens de l’organisation,
• Excellentes compétences rédactionnelles juridiques,
• Maîtrise des outils numériques et de la dématérialisation,
• Sens du service public et respect absolu de la confidentialité.
• Connaissance des collectivités territoriales

Compétences relationnelles

• Tact, pédagogie, persuasion,
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en transversalité,
• Gestion du stress (le sien et celui des interlocuteurs),
• Agilité intellectuelle et adaptabilité
• Intelligence relationnelle

Diplôme requis et formations

• Master II en droit, idéalement en droit public ou administration des collectivités territoriales (exigé en recrutement externe),
• Expérience significative en droit public, de préférence en collectivité
• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux
• Poste ouvert aux titulaires et contractuels

Pourquoi nous rejoindre ?

• Intégrez une équipe engagée et innovante.
• Participez à des projets ambitieux et variés.
• Contribuez à l’amélioration de la qualité de vie de nos citoyens.

Les avantages de GPSO

• Mobilité durable : prise en charge à 75 % du Pass Navigo et/ou du forfait mobilités durables. Indemnité vélo jusqu’à 300 € par an.
• Restauration : accès à la cantine d’établissement avec participation employeur.
• Comité des Œuvres Sociales (COS) : cotisation mensuelle de 15 € pour bénéficier d’avantages équivalents à ceux d’un comité d’entreprise, dont 600 € de chèques vacances dès la 2e année.
• Congés et RTT : 25 jours de congés annuels + 23 jours de RTT pour une année complète, dont 1 jour travaillé au titre de la journée de solidarité.