Juriste

Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez – La Mouille – Lezat) recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Un Responsable des Affaires Juridiques (F/H)

Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :

• Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
• Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
• Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
• Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
• Gestion des assurances
• Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
• Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
• Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
• Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets…)
• Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
• Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
• Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
• Assurer l’ampliation des actes
• Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l’activité de l’équipe de direction et des services.
• Suivi administratif de dossiers transversaux

SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :

• Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
• Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
• Maîtrise des procédures de contentieux
• Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
• Savoir lire et interpréter un PLUI
• Connaissance des procédures PLUI
• Négociateur et conciliateur

SAVOIRS ETRE :

• Autonomie
• Dynamisme et aisance relationnelle
• Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
• Discrétion professionnelle et devoir de réserve

CONDITIONS D’EXERCICE :

• Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
• Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service

RELATIONS FONCTIONNELLES :

• Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
• Relations avec M. le Maire
• Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
• Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
• Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
• Temps de travail : Temps complet
• Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée

Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience