Rapporteur du collège déontologue élus, enquêteur administratif

Le CDG 77 a pour objectif d’accompagner les collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne dans leur gestion des ressources humaines au quotidien.

Concernant les enquêtes : réaliser des enquêtes administratives pour le compte de la collectivité afin d’établir des faits, analyser des situations complexes ou sensibles, sécuriser les décisions administratives et contribuer au respect du droit, de l’éthique et des obligations déontologiques. En appui du référent déontologue

1 : Conduite d’enquêtes administratives

Mener des enquêtes administratives à la demande de l’autorité territoriale ou de la direction compétente. Établir les faits de manière objective, impartiale et contradictoire. Contribuer à la prévention et au traitement des dysfonctionnements administratifs, manquements professionnels ou situations à risque.

2 : Analyse juridique et administrative des situations

Analyser les situations au regard du cadre juridique, réglementaire et statutaire applicable. Évaluer les risques administratifs, juridiques, disciplinaires ou organisationnels. Apporter un éclairage objectif à la prise de décision de l’autorité territoriale.

3 : Rédaction et restitution

Rédiger des rapports d’enquête clairs, structurés et argumentés. Présenter les constats, analyses et conclusions de manière factuelle. Formuler, le cas échéant, des recommandations ou pistes d’amélioration.

4 : Contribution à la sécurisation des pratiques

Participer à l’amélioration des procédures internes. Faire vivre la Charte déontologique du CDG 77 (charte enquêteur). Contribuer à la prévention des conflits, des risques éthiques ou déontologiques.

Appuyer les démarches de contrôle interne et de qualité administrative.

Assurer le suivi des heures et des devis en fonction de la facturation.

Concernant le référent déontologue des élus :

Assurer une mission de conseil, d’analyse et de sécurisation déontologique au bénéfice des élus locaux, en contribuant à la prévention des risques éthiques, des conflits d’intérêts et des atteintes à l’intégrité de l’action publique, dans le respect des principes d’impartialité, de transparence et de probité.

1 : Conseil déontologique auprès des élus

Informer et conseiller les élus sur leurs obligations déontologiques. Répondre aux sollicitations individuelles des élus concernant des situations susceptibles de poser des difficultés éthiques ou déontologiques.

Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et des situations de prise illégale d’intérêts.

2 : Analyse et instruction des situations déontologiques

Analyser les situations soumises par les élus ou l’autorité territoriale. Apprécier les risques au regard du droit applicable et des principes déontologiques. Élaborer des avis, recommandations ou préconisations déontologiques.

3 : Rôle de rapporteur

Instruire les dossiers soumis à l’instance ou à la commission compétente (le cas échéant). Préparer les éléments d’analyse et de synthèse nécessaires à la prise de décision.

Master en droit

Disponibilité,

Rigueur et méthode,

Relations humaines,

-Fonction exercée dans un cadre de confidentialité renforcée.

Exposition à des situations sensibles ou à forts enjeux