Cat. AFilière Ministère : Justice

Grille indiciaire Président de section à la Cour nationale du droit d''asile 2026

Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile appartient au cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel (Fonction Publique d'État, catégorie A). Il comporte 10 échelons, avec un indice majoré de 1040 à 1378, soit un salaire brut mensuel de 5 120 € à 6 784 €.

Salaire Président de section à la Cour nationale du droit d''asile en 2026

IM min → max
1040 → 1378
Brut mensuel
5 120 € → 6 784 €
Net estimé
4 063 € → 5 384 €
Échelons
10

Détail des 10 échelons du grade Président de section à la Cour nationale du droit d''asile

ÉchelonIndice brutIndice majoréSalaire brutSalaire net estiméDurée
1130910405 120 €4 063 €TerminalCalculer
2136710845 336 €4 235 €TerminalCalculer
3142711275 548 €4 403 €TerminalCalculer
4148711695 755 €4 568 €TerminalCalculer
5154512105 957 €4 728 €TerminalCalculer
6159812486 144 €4 876 €TerminalCalculer
7165012846 321 €5 017 €TerminalCalculer
8169713176 483 €5 146 €TerminalCalculer
9174713496 641 €5 271 €TerminalCalculer
10179213786 784 €5 384 €TerminalCalculer

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Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile dans le cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel

Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile est rattaché au cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel, relevant de la Fonction Publique d'État, catégorie A, filière Ministère : Justice. Sa grille indiciaire comporte 10 échelons, avec un indice majoré (IM) allant de 1040 (1er échelon) à 1378 (dernier échelon).

La rémunération brute mensuelle calculée sur la base du point d'indice de 4,92278 €(valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2024) varie de 5 120 €à 6 784 €. Le salaire net estimé, après cotisations sociales (pension civile 11,10 %, CSG 9,20 %, CRDS 0,50 %) mais avant primes et indemnités (RIFSEEP, NBI, SFT), se situe entre 4 063 € et 5 384 €.

Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile s'inscrit dans le cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel qui compte 11 grades au total. Voir également les grilles des autres grades : Premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Président ou de vice-président du tribunal administratif de Paris, Président d''un tribunal administratifs ou d''une cour administrative d''appel, Conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Premier vice-président d''une cour administrative d''appel, Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres, Président de chambre dans une cour administrative d''appel, Président d''un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres, Président de section au tribunal administratif de Paris, Premier vice-président d''un tribunal administratif comportant au moins huit chambres.

Questions fréquentes — Président de section à la Cour nationale du droit d''asile

Quel est le salaire d'un Président de section à la Cour nationale du droit d''asile en 2026 ?
Le salaire brut mensuel d'un Président de section à la Cour nationale du droit d''asile varie de 5 120 € au premier échelon à 6 784 € au dernier échelon. Le salaire net estimé se situe entre 4 063 € et 5 384 €, hors primes et indemnités (RIFSEEP, NBI, SFT).
Combien d'échelons compte le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile ?
Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile comporte 10 échelons, avec des indices majorés allant de 1040 à 1378. La valeur du point d'indice est de 4,92278 € (au 1er janvier 2024).
Quelle est la durée pour atteindre le dernier échelon d'un Président de section à la Cour nationale du droit d''asile ?
La durée d'avancement dans les échelons du grade Président de section à la Cour nationale du droit d''asile dépend de l'évaluation professionnelle et des règles statutaires du cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel.
Quelle est la différence entre Président de section à la Cour nationale du droit d''asile et les autres grades du cadre Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel ?
Le cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel comporte 11 grades : Président de section à la Cour nationale du droit d''asile (grade actuel) et Premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Président ou de vice-président du tribunal administratif de Paris, Président d''un tribunal administratifs ou d''une cour administrative d''appel, Conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d''appel, Premier vice-président d''une cour administrative d''appel, Président d''un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres, Président de chambre dans une cour administrative d''appel, Président d''un tribunal administratif comportant moins de cinq chambres, Président de section au tribunal administratif de Paris, Premier vice-président d''un tribunal administratif comportant au moins huit chambres. Chaque grade correspond à un niveau hiérarchique distinct, avec sa propre grille indiciaire et ses conditions d'avancement.
Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile est-il classé en catégorie A, B ou C ?
Le grade de Président de section à la Cour nationale du droit d''asile appartient au cadre d'emploi Magistrat du tribunal administratif et cour administrative d’appel, classé en catégorie A de la Fonction Publique d'État.

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