un Chargé d’études Juridiques et de la gestion des assurances

Sous l’autorité du Chef de Service Affaires juridiques et Contentieux, le Chargé d’études juridiques et de la gestion des assurances conseille les services et les accompagne pour le traitement des questions juridiques dans des domaines spécifiques. Il assure la gestion de dossiers contentieux et la gestion des assurances, notamment le suivi des contrats et l’instruction des sinistres. Il participe à la veille juridique.

Conseil et Accompagnement juridiques

• Conseiller et Accompagner l’ensemble des services relevant du portefeuille du service Affaires juridiques et Contentieux :
• Produire des analyses juridiques ;
• Rédiger des actes ;
• Assurer la veille juridique dans les domaines relatifs au portefeuille du service AJC.
• Être en appui du Chef de service Affaires juridiques et Contentieux pour le traitement des saisines en conseil et accompagnement de l’ensemble des services de la collectivité.

Gestion des précontentieux et contentieux

• Saisir les auxiliaires de justice et Suivre l’état d’avancement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les administrations judiciaires.
• Assurer le suivi de l’instruction des dossiers contentieux intéressant les juridictions de l’ordre judiciaire en lien avec les avocats.
• Collaborer avec le Chef de service Affaires juridiques et Contentieux à l’instruction des dossiers et à l’élaboration d’actes de résolution amiable des litiges

Gestion des Assurances

• Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances.
• Instruire les déclarations de sinistres, participer aux réunions d’expertise et assurer le suivi du règlement des sinistres.
• Participer à l'analyse des risques et à la définition des besoins en assurances de la collectivité.
• Participer à la rédaction des cahiers des charges et à l'analyse des offres des marchés d'assurances.

Bac +3 en droit (droit des assurances, droit public)

Expérience souhaitée en collectivité sur un poste similaire

3.1 SAVOIRS

Bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales

Maîtrise des procédures contentieuses relevant du droit public et du droit civil

Maîtrise des techniques de rédaction en matière contentieuse

Bonne connaissance du code de la commande publique et du code des assurances

Bonne connaissance des typologies des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes) et des sinistres

Maîtrise des procédures de gestion des sinistres

Capacité d’analyse et de synthèse

Capacité au dialogue et à la communication avec et en public

Maîtrise des outils bureautiques

Capacité de travail en équipe et transversalité

Analyser des situations complexes propres aux compétences d’un EPCI et qualifier les risques juridiques et assurantiels associés

Réaliser des études juridiques en lien avec le droit public, le droit des assurances et la responsabilité des personnes publiques

Rédiger des notes juridiques, rapports, délibérations, conventions et courriers administratifs

Sécuriser juridiquement les actes, projets et activités de l’EPCI

Gérer et suivre un portefeuille de contrats d’assurances adaptés aux compétences intercommunales (RC, dommages aux biens, protection juridique, etc.)

Participer à la définition de la stratégie assurantielle de l’EPCI

Instruire et suivre les dossiers de sinistres en lien avec les services opérationnels, les communes membres, les assureurs et experts

Assurer les relations avec les assureurs, courtiers et partenaires institutionnels

Mettre en place et suivre des outils de pilotage et de reporting (sinistres, contrats, coûts)

Assurer une veille juridique et réglementaire applicable aux collectivités territoriales et en diffuser les impacts

Contribuer à l’amélioration des procédures internes et à la culture du risque au sein de l’EPCI

3.3 SAVOIR-ETRE

Autonomie dans l’organisation du travail

Sens de l’écoute

Aptitude au conseil

Réserve et discrétion

Disponibilité

Sens du service public