Grilles indiciaires Fonction Publique Hospitalière — Catégorie A

Qu'est-ce que la catégorie A hospitalière ?

La catégorie A hospitalière regroupe les cadres de direction, le corps médical et les professionnels paramédicaux de niveau licence ou master. Ces agents exercent dans les 1 347 hôpitaux publics et 7 208 EHPAD publics français, sous autorité du ministère de la Santé.

Missions des agents A hospitaliers

Les cadres A hospitaliers assurent 4 missions principales : direction d'établissement, encadrement paramédical supérieur, soins spécialisés, expertise médicale ou psychologique. Ils coordonnent les équipes de soins, gèrent les budgets d'unité et conçoivent les projets médicaux.

Exemples de corps hospitaliers A

La FPH compte 15 corps principaux en catégorie A : directeur d'hôpital (DH), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), cadre supérieur de santé, cadre de santé paramédical, infirmier en pratique avancée (IPA), infirmier anesthésiste (IADE), infirmier de bloc opératoire (IBODE), puéricultrice cadre, psychologue hospitalier, sage-femme cadre.

Comment accéder à un emploi de catégorie A hospitalière ?

L'accès à la catégorie A hospitalière exige un diplôme d'État de niveau Bac+3 à Bac+5. Les directeurs d'hôpital se forment à l'EHESP (École des hautes études en santé publique) à Rennes, après réussite au concours national organisé par le CNG (Centre national de gestion).

Concours et formations spécialisés

Les corps paramédicaux A exigent des diplômes d'État spécifiques : DE infirmier + master IPA pour l'infirmier en pratique avancée, DE infirmier + DE d'IADE (2 ans) pour l'anesthésiste, DE infirmier + DE d'IBODE (18 mois) pour le bloc opératoire.

Combien gagne un agent de catégorie A hospitalière ?

La rémunération des agents A hospitaliers intègre le CTI (complément de traitement indiciaire) de 49 points d'indice, soit environ 241 € brut mensuel depuis le Ségur de la santé. Un directeur d'hôpital débute à l'IM 542 (2 669 € brut) et atteint l'échelle lettre A (hors échelle) en fin de carrière.

Revalorisations du Ségur de la santé

Le Ségur de la santé a apporté 3 gains cumulés pour les agents A : CTI de 49 points (241 € brut/mois), reclassement moyen de 14,2 points d'indice (52 € net/mois), intégration de nouveaux corps en catégorie A. Le gain total atteint 183 € net mensuel pour 1,5 million d'agents hospitaliers.

Comment évoluer dans la catégorie A hospitalière ?

La progression en catégorie A hospitalière passe par 4 voies : avancement d'échelon (automatique), changement de grade (examen professionnel), concours sur titres pour les cadres de santé, et détachement sur emploi fonctionnel. Les directeurs d'hôpital évoluent vers des postes de direction de CHU ou de CHRU.

Emplois fonctionnels hospitaliers

Les cadres A hospitaliers peuvent accéder à des emplois fonctionnels gérés par le CNG : directeur de CHU, directeur général adjoint, secrétaire général. Ces détachements s'accompagnent d'une NBI majorée et sont accessibles aux directeurs d'hôpital avec 10 ans de services effectifs.

Passage d'infirmier à cadre de santé

Un infirmier en soins généraux peut accéder au grade de cadre de santé paramédical après 4 ans de services effectifs en catégorie A et réussite au diplôme de cadre de santé (10 mois de formation en IFCS - Institut de formation des cadres de santé).

Comment se former en catégorie A hospitalière ?

La formation continue des cadres A hospitaliers relève de l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier). L'ANFH gère 594 millions € en 2024 pour les études promotionnelles et 32,3 millions d'heures de formation financées (+4,6 % par rapport à 2023).

Obligations et budget formation

Les établissements FPH consacrent 2,1 % de la masse salariale au plan de formation. 2 150 établissements (97,7 %) adhèrent au plan ANFH. Le taux d'accès à la formation atteint 54,9 % en 2024. Les cadres A bénéficient de formations spécifiques : management hospitalier, qualité des soins, conduite du changement.

Développement professionnel continu (DPC)

Le DPC (développement professionnel continu) est obligatoire pour tous les professionnels de santé, y compris les cadres A hospitaliers. Le DPC vise le maintien et l'actualisation des connaissances, avec un parcours triennal évalué par l'ANDPC (Agence nationale du DPC).

Quel temps de travail pour un cadre A hospitalier ?

Le temps de travail annuel d'un cadre A hospitalier est fixé à 1 607 heures (loi du 6 août 2019). Les cadres de santé paramédicaux en service clinique peuvent être soumis au forfait 19 jours travaillés par quinzaine avec sujétions liées à la continuité des soins 24h/24.

Congés et sujétions spécifiques

Les cadres A hospitaliers bénéficient de 25 jours de congés annuels, 1 à 2 jours de fractionnement, et jusqu'à 20 jours de RTT selon le cycle. Les directeurs d'hôpital perçoivent une indemnité de sujétion spéciale (ISS) équivalente à 13 % du traitement en compensation des astreintes et de la disponibilité.

Astreintes des cadres de direction

Les directeurs d'hôpital et D3S assurent des astreintes de direction 24h/24, 7j/7, par rotation avec les autres membres de la direction. L'indemnité d'astreinte s'élève à 237,03 € pour une nuit de semaine complète et 354,93 € pour un week-end (valeurs 2024 du CNG).